RAPPORT DU DEBAT POLITIQUE

Thème : « La question foncière au Cameroun »

Date : vendredi, 17 juillet 2026

Horaire : 14H30 – 17H30

Introduction

Le troisième débat de l’année, organisé par la Friedrich Ebert Stiftung (FES) le 17 juillet 2026, a porté sur le thème crucial de « la question foncière au Cameroun ». Cet événement a réuni un public diversifié, soulignant la pertinence et l’urgence de cette problématique dans le contexte camerounais actuel. Christian Klatt, Représentant Résident de la FES, a ouvert le débat en insistant sur l’importance du sujet et en remerciant les participants pour leur présence massive.

Panélistes et Thématiques abordées

Le panel était composé de personnalités éminentes, chacune apportant une perspective unique sur la question foncière :

• Sa Majesté Bruno MVONDO, Chef traditionnel
• Mme KAMGANG C. Constante, MINDCAF
• Dr Steve TAMETONG, Enseignant d’Université
• Dr NJI Minidred Bih, Enseignante, UY2

Les discussions se sont articulées autour des thématiques suivantes :

1. Diagnostic global de la situation foncière au Cameroun.
2. Pertinence des nouveaux documents fonciers et articulation avec le dispositif juridique existant.
3. Autorités traditionnelles et problématique du foncier au Cameroun.
4. Recommandations pour une réforme foncière protectrice de la propriété et de la cohésion sociale.

Contributions des Panélistes

Dr NJI Minidred Bih : Diagnostic global de la situation foncière

Le Dr NJI Minidred Bih a présenté un aperçu historique et juridique de la question foncière au Cameroun, depuis la présidence d’Ahmadou Ahidjo jusqu’à la circulaire de juin 2026. Elle a notamment évoqué :

• L’ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
• Le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 76-165 du 27 avril 1976 relatif aux conditions d’obtention du titre foncier.
• Une série de circulaires du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) depuis 2024, incluant la codification de l’implication des chefs traditionnels dans les procédures d’immatriculation directe et l’institution du Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers Administrativement Reconnus (CPDFC-AR).
• La lettre circulaire du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance de l’Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et de l’Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER).

Elle a souligné que le dispositif juridique actuel est devenu inadapté à l’évolution de la société camerounaise, posant des questions fondamentales sur les espaces vitaux,  l’exercice des droits fonciers et la position des autorités traditionnelles.

Dr Steve Tametong : Réforme foncière et enjeux

Le Dr Steve Tametong a questionné le sens de la nouvelle réforme foncière, rappelant que celle de 1974 visait à renforcer l’unité nationale. Il a proposé plusieurs aspects à considérer :

• Sur le fond : questions écologiques, appropriation des terres, rôle de la force dans l’utilisation des terres, renforcement de l’absoluté du titre foncier, clarté des procédures, reconnaissance de la propriété foncière coutumière.
• Aspects symboliques : Reconnaissance des droits des autochtones (reconnaissance territoriale), régulation de l’acquisition des terres (prise en compte des droits des générations futures), et le rôle fondamental de la justice dans la régulation.

Mme Kangang Constante (MINDCAF) : Acquis et objectifs de la réforme

Mme Kangang Constante a tempéré la perception des conflits fonciers, indiquant que malgré un pourcentage élevé (80%), ils ne touchent pas l’ensemble du territoire (moins de 15 départements sur 58). Elle a mis en avant les acquis suivants :

• Une gouvernance foncière établie.
• Un encadrement juridique et institutionnel existant.
• L’existence de textes récents, comme celui du 16 mars 2026 sur la codification des descentes sur le terrain.

Elle a reconnu que les textes fondamentaux sont vieillissants (52 ans) et que les objectifs ont évolué. La réforme actuelle vise à faire de la terre un instrument de développement durable. Les actions gouvernementales incluent le renforcement des droits coutumiers, l’allègement et la clarification des procédures, la décentralisation, l’intégration des questions climatiques, et la mise en place de méthodes alternatives de gestion des conflits.

Sa Majesté Bruno Mvondo : Dimension socio-culturelle et rôle des Chefs traditionnels

Sa Majesté Bruno Mvondo a souligné la dimension socio-culturelle et la permanence de la terre. Il a distingué les types de terres (urbaines avec titre foncier et rurales) et les catégories (domaine national, terres investies, terres publiques, domaine privé). Il a également interrogé le rôle des Chefs traditionnels dans les commissions consultatives et leur contribution à la réforme. Pour lui, la réforme nécessite un accompagnement, notamment :

• La formation des Chefs traditionnels et des jeunes à la manipulation des instruments de géoréférencement.
• La vulgarisation des textes.
• La formation à la rédaction de plaidoyers.
• L’accompagnement des chefferies par les jeunes pour une meilleure gestion des affaires foncières.

Conclusion et Recommandations

Les panélistes se sont accordés sur le fait que la question foncière est une problématique complexe, essentielle au développement économique, à la cohésion sociale et à la stabilité politique du Cameroun. L’enjeu foncier doit donc être un instrument de développement et garantir la cohésion sociale, plutôt que de la détruire.

La phase de questions-réponses a permis de passer en revue un certain nombre de problèmes tels, la conservation foncière, le degré d’implication des chefs traditionnels, la question des terrains en bordure de mer, et d’explorer plusieurs pistes de solutions, notamment :

• Prendre en compte les populations, la diversité et le climat pour une vision économique de la réforme.
• Créer des villes agricoles avec des plans d’aménagement intégrant les espaces vitaux.
• Intégrer des espaces pour honorer les peuples d’accueil.
• Élaborer une politique foncière qui permette aux communautés d’accueillir les villes sans être absorbées.

Le débat s’est achevé à 17h20.

Fait à Yaoundé le 20 juillet 2026

Le Rapporteur

Agnès BIKOKO